Amendement n° AC881 de Mme Céline Calvez à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « auteurs » insérer les mots : « d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à préciser que seules les organisations représentant les auteurs de l’industrie cinématographique et audiovisuelle participent aux négociations interprofessionnelles prévues au III. de l’article 1 du projet de loi. Cet amendement permettra également de préciser la place que pourrait avoir, dans ces négociations, l’instance transversale de dialogue social qui a été annon… (extrait)