Amendement n° AC889 de Mme Florence Provendier à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au dernier alinéa du 2 bis, les mots : « la moitié » sont remplacés par le taux : « 60 % » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assouplir le plafonnement des « hautes-rotations » introduit par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 qui avait instauré un plafonnement des rotations des titres francophones diffusés par les radios. Ainsi, lorsque plus de la moitié du total des diffusions d’œuvres musicales d’expression française se concentre… (extrait)