Amendement n° AC898 de Mme Florence Provendier à l'article 37

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au deuxième alinéa, après les mots : « audiovisuelles nationales », sont insérés les mots : « , à la promotion de la diversité musicale » ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter dans les missions de l’autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) la promotion de la diversité musicale. De fait, en reprenant le rôle de régulateur du média radiophonique que jouait le Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’ARCOM devient le garant de la diversité musicale au travers des systèmes de quotas. Mais cela ne peut pas s’arrête… (extrait)