Adopté.
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, notamment les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodiu… (extrait)
Le présent amendement a pour objectif de réduire efficacement les publicités relatives à des produits ayant un impact négatif sur l’environnement sur l’ensemble du secteur audiovisuel français. Cet impact est évalué en fonction de plusieurs critères notamment l’empreinte carbone du produit (i.e. l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre que sa production, transport et commercialisation génè… (extrait)