Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 4° Pour les œuvres audiovisuelles, la part minimale réservée à la production d’œuvres de fiction, d’animation, de documentaires de création, y compris de ceux qui sont insérés au sein d’une émission autre qu’un journal télévisé ou une émission de divertissement, de vidéo-musiques et de captation ou de recréation de spectacles vivants. »
La nouvelle rédaction du texte de loi constitue un véritable retour en arrière par rapport à la rédaction initiale du projet de loi tel que rédigé par le Gouvernement. Nous avions salué le choix gouvernemental que cela soit l’oeuvre audiovisuelle au sens du décret de 1990 et non l’oeuvre patrimoniale qui soit retenue comme l’obligation de référence. Bien sûr pour ceux qui feraient un choix d’oblig… (extrait)