Amendement n° AC921 de Mme Sylvie Tolmont à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , respectivement pour les œuvres cinématographiques et pour les œuvres audiovisuelles ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés vise à garantir une séparation stricte des contributions à la production d’œuvres audiovisuelles d’une part et à la production d’œuvres cinématographiques d’autre part. L’absence de séparation entre ces deux contributions aurait pour effet de déstabiliser profondément la production cinématographique qui verrait ses financements diminuer drastique… (extrait)