Adopté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le cinquième alinéa du 2° bis, il est inséré l’alinéa suivant : « - soit, pour les radios thématiques spécialisées dans un genre musical pour lequel la production francophone est considérée comme excessivement faible au regard de critères établis par l’établissement public mentionné à l’article 1er de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique : 20 % de titres francophones. » … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouveau format spécifique de radios pour les radios dites thématiques, c’est-à-dire, celles dont la convention d’attribution de la fréquence hertzienne porte sur un genre musical particulier. Dans certains genres musicaux comme la dance ou la musique latino, la production d’expression francophone est assez limitée. Ce qui oblige ce… (extrait)