Amendement n° AC926 de Mme Michèle Victory à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au dernier alinéa du 2 bis, les mots : « la moitié » sont remplacés par le taux : « 60 % » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assouplir le plafonnement des « hautes-rotations » introduit par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 qui avait instauré un plafonnement des rotations des titres francophones diffusés par les radios. Ainsi, lorsque plus de la moitié du total des diffusions d’œuvres musicales… (extrait)