Adopté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) Le 2° bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille au respect des proportions fixées par la convention pour l’application du présent 2° bis de façon trimestrielle à l’exception des dispositifs prévus aux cinquième et sixième alinéas du même 2° bis. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’étaler le contrôle par le régulateur du respect des quotas de chansons francophones par les radios de façon trimestrielle plutôt que mensuelle aujourd’hui. L’idée est de donner plus de souplesse dans la programmation musicale des radios grâce à un contrôle sur une temporalité plus large. Cette proposition fait consensus auprès des différ… (extrait)