Adopté.
Après le 11° de l’article 1er de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Favorise, en lien avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’adoption par les services de musique à la demande d’une Charte de la francophonie et de la diversité musicale visant à assurer une mise en avant effective de la chanson francophone dans tous les genres musicaux. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l'adoption d'une Charte de la francophonie et de la diversité musicale pour les services de streaming musical. Il appartiendrait au nouveau Centre national de la musique de favoriser l'adoption, par les services de streaming mais aussi les plateformes de partage de vidéos, d'une telle Charte, qui comporterait des engagements en fa… (extrait)