Amendement n° AC933 de Mme Josette Manin à l'article 37

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « nationales », sont insérés les mots : « y compris dans leur dimension ultramarine » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés vise à rappeler le rôle clé du Conseil Supérieur de l’audiovisuel, qui doit garantir par son contrôle vigilant et régulier, que les productions audiovisuelles issues des Outre-mer, ou mettant en valeur les Outre-mer contribuent bel et bien à familiariser l’ensemble des téléspectateurs et auditeurs français avec ces territoires. Le projet de loi p… (extrait)