Amendement n° AC939 de Mme Michèle Victory sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 14 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants aux publicités véhiculant des préjugés sexistes, autour du rôle et des aptitudes supposées des hommes et des femmes. L’autorité rend compte dans son rapport annuel des codes de bonne conduite adoptés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à protéger les jeunes publics aux publicités véhiculant des préjugés sexistes. Le 24 septembre 2019 Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétait d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, signait la « Charte d’engagements volontaires pour une représentation mixte des jouets » avec des industriels, des distributeurs de jouets et des associa… (extrait)