Amendement n° AC940 de Mme Michèle Victory à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « œuvre d’un procédé technique de contrôle d’accès adapté à la nature des » les mots : « place d’un code parental par les ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer à l’ensemble des plateformes en ligne de mettre en place un code parental sur des contenus pouvant nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des plus jeunes. Les jeunes publics sont aujourd’hui soumis, de plus en plus tôt, à des programmes violents et/ou banalisant la violence. La majorité des enfants commencent à regarder … (extrait)