Amendement n° AC988 de M. Jean-François Cesarini à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « audiovisuelles », insérer les mots suivants : « françaises et européennes ».

L'exposé des motifs

Pour apporter plus de clarté concernant la contribution consacrée au développement de la production d’œuvres cinématographiques et d’œuvres audiovisuelles, le présent amendement vise à transposer la directive européenne « Système de Médias Audiovisuels » et préciser la contribution dédiée au financement d’oeuvres françaises et européennes.