Non soutenu.
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivant : « Les œuvres créées au Royaume-Uni sont également exclues du mode de calcul d’œuvres européennes. »
Le Brexit étant désormais officiel, le présent amendement vise à ne plus intégrer les oeuvres britanniques dans la base de calcul d’une oeuvre européenne à compter de la publication de la présente loi au Journal Officiel de la République Française.