Non soutenu.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut tout type de contenus, systèmes d’étiquetage nutritionnels et applications qu’il juge utile permettant une meilleure information du consommateur et plus particulièrement des enfants. »
Afin de réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires et boissons non recommandées, le présent amendement vise à ce que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique puisse promouvoir tout type de contenu, système d'étiquetage nutritionnel et applications permettant une meilleure informati… (extrait)