Non soutenu.
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « notamment par la mise en place d’un fond de contribution géré par le CNC, intégrant l’ensemble des contributeurs au fond et faisant l’objet d’une publication annuelle ».
La modification du code du cinéma et de l’image animée vise notamment à garantir la pérennité de la production indépendante. Le présent amendement propose en conséquence qu’une partie des contributions relative à la production indépendante soit centralisée à travers un fond de contribution géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée et les acteurs du secteur qui contribuent au fond,… (extrait)