Amendement n° AC1016 de M. Jean-François Portarrieu à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 131, substituer aux mots : « les modalités » le mot : « la clef ». II. - En conséquence, à l’alinéa 140, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le détail de l’information qui sera fournie au Parlement, tant dans les conventions stratégiques pluriannuelles de France Média que dans les projets de loi de finances, concernant l’attribution des ressources publiques dont la holding sera affectataire à chacune de ses quatre filiales, afin de garantir une information budgétaire précise et détaillée.