Amendement n° AC1085 de Mme Aurore Bergé à l'article 54

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, tendant à supprimer un membre de phrase sans portée normative.