Amendement n° AC1093 de Mme Aurore Bergé à l'article 50

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , de vidéos créées par l’utilisateur, ou les deux, » les mots : « ou de vidéos créées par l’utilisateur ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.