Amendement n° AC1106 de Mme Aurore Bergé à l'article 55

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « notamment » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « du renforcement continu et progressif de cette accessibilité ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.