Adopté.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis (nouveau) Au début de la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 30-1, le mot : « Celui-ci » est remplacé par le mot : « Celle-ci », et à la dernière phrase du même premier alinéa, le mot : « celle-ci » est remplacé par le mot : « cette liste » ; ».
Amendement rédactionnel.