Amendement n° AC1118 de Mme Aurore Bergé à l'article 73

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa, après la référence : « le IV », insérer les mots : « de l’article L. 333-10 du code du sport dans sa rédaction résultant ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.