Amendement n° AC1182 de Mme Béatrice Piron à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 178 : I. - Après la première occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « des services nationaux de télévision de France Télévisions ». II. - En conséquence, après les mots « six heures », supprimer les mots : « des services nationaux de télévision de France Télévisions ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.