Amendement n° AC1208 de Mme Béatrice Piron à l'article 59

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots : « des cahiers » les mots : « de chaque cahier ».

Amendement rédactionnel.