Amendement n° AC1209 de Mme Béatrice Piron à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 42,substituer aux mots : « les cahiers » les mots : « leur cahier ». II. - En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots « Ceux-ci prévoient » les mots : « Celui-ci prévoit ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.