Amendement n° AC1210 de Mme Béatrice Piron à l'article 59

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 41 : 1° Avant le mot : « acquisitions », remplacer le mot « ses » par le mots « les » ; 2° Avant le mot : « production », remplacer le mot « sa » par le mots « la » ; 3° Avant le mot : « programmation », remplacer le mot « sa » par le mots « la ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.