Amendement n° AC1223 de Mme Aurore Bergé à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , respectivement pour les œuvres cinématographiques et pour les œuvres audiovisuelles ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de prévoir deux couloirs distincts d’obligation s’agissant des œuvres audiovisuelles et des œuvres cinématographiques.