Amendement n° AC1224 de Mme Aurore Bergé à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis La part minimale de la contribution consacrée à la production d’œuvres d’expression originale française ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de prévoir que le décret fixe la part de la contribution consacrée aux œuvres d’expression originale française.