Amendement n° AC1225 de Mme Aurore Bergé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Pour les œuvres cinématographiques, les conditions de prise en compte des dépenses permettant de favoriser la diversité des investissements de l’éditeur de services, tant en matière de genre, de niveau de budget que de réalisation ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de prévoir des obligations minimales en matière de diversité des œuvres valorisées au titre de la contribution, notamment en termes de genre, de niveau de budget que de réalisation (premier film, réalisatrices, etc.).