Amendement n° AC1239 de Mme Aurore Bergé à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 14-1. - L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle, à l’exception des programmes d’information et d’actualité, des émissions de consommation, des programmes religieux et des programmes pour enfants, peuvent comporter du placement de produit. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de donner plus de latitude à l’ARCOM pour décider des programmes pouvant ou non faire l’objet d’un placement de produit, comme c’est actuellement le cas.