Adopté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° (nouveau) Au premier alinéa du V du même article 30-1, le mot : « standard » est remplacé par les mots : « ou les standards ».
Tirant les conséquences d’une recommandation formulée par le CSA dans son avis sur le projet de loi, et compte-tenu du fait que les programmes en ultra haute définition sont encore rares, le présent amendement a pour objet de permettre à l’ARCOM d’autoriser les éditeurs à diffuser alternativement en haute définition et ultra haute définition.