Amendement n° AC1253 de Mme Aurore Bergé à l'article 59

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 144, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement repousse d’un an l’entrée en vigueur de la répartition par France Médias des ressources publiques entre France télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA.