Amendement n° AC1254 de Mme Béatrice Piron à l'article 59

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sport, » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 : « en contribuant à l’innovation technologique et en tenant compte de l’évolution des usages ».

L'exposé des motifs

Les sociétés audiovisuelles publiques doivent non seulement tenir compte de l'évolution des usages mais contribuer elles-mêmes à l’évolution des technologies.