Amendement n° AC1256 de Mme Béatrice Piron à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Favorisent, par des dispositifs adaptés, l’accès des personnes sourdes ou malentendantes et aveugles ou malvoyantes aux programmes qu’elles diffusent ; ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remonter l’aliéna portant sur l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes dans la liste des objectifs de cohésion sociale, car il concerne l’accès de tous au service public.