Amendement n° AC1271 de Mme Béatrice Piron à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 55.

L'exposé des motifs

L’obligation d’indépendance et de pluralisme de l’information n'est pas une spécificité de France Télévisions, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa propre à France télévisions et d’insérer une disposition commune aux sociétés nationales de programme dans l’article 43-12 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux cahiers des charges (amendement AC1264).