Amendement n° AC1288 de Mme Béatrice Piron à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 149, substituer aux mots : « contribution à l’audiovisuel public » les mots : « la taxe prévue à l’article 1605 du code général des impôts ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision.