Amendement n° AC1304 de Mme Sophie Mette à l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 35, après le mot : « visibilité » insérer les mots : « et de référencement ».

L'exposé des motifs

De nombreux usagers utilisent un moteur de recherche lorsqu’ils souhaitent accéder à une œuvre culturelle. La qualité du référencement de l’offre légale est donc déterminante pour sa valorisation auprès des internautes. Parmi les résultats proposés par le moteur de recherche, des services illicites sont régulièrement présents, notamment en première page. Dans le cadre de sa mission générale d’enco… (extrait)