Adopté.
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° (nouveau) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité promeut le respect des droits d’auteur et des droits voisins sur Internet et informe le public sur les dangers des pratiques illicites en ligne. Elle met à cette fin, en milieu scolaire, des ressources et des outils pédagogiques à disposition de la communauté éducative. »
Les services illicites présentent des risques pour leurs utilisateurs : risques en matière de sécurité informatique (virus), de protection des données personnelles ou bancaires, d’exposition à des contenus inappropriés ou à des escroqueries. Il est important que le public en soit informé pour mieux s’en protéger. Le jeune public doit faire l’objet d’une attention particulière dans la mesure où, pl… (extrait)