Adopté.
Après l’alinéa 164, insérer l’alinéa suivant : « Art. 56-1-1. - Dans des conditions fixées par leurs cahiers des charges, les sociétés mentionnées aux articles 44-1 à 44-4 ainsi que les sociétés éditrices de programmes mentionnées à l’article 50 assurent la promotion, à des fins d'information, de leurs propres programmes et services ainsi que de ceux édités par les autres sociétés précitées. »
L’actuel article 48 de la loi du 30 septembre 1986 confie aux cahiers des charges des sociétés de l’audiovisuel public le soin de définir les conditions dans lesquelles les sociétés et services mentionnés à l’article 44 assurent la promotion de leurs programmes. Cette mesure, introduite en 2009 dans un contexte de création de l’entreprise commune France Télévisions, a permis de stimuler les réflex… (extrait)