La loi du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifiée : 1° Au deuxième alinéa de l’article 3-1, après la deuxième occurrence du mot : « numérotation » , sont insérés les mots : « et de l’ordonnancement » ; 2° Au cinquième alinéa de l’article de l’article 34, la deuxième occurrence du mot : « numérotation » est remplacé par le mot : « place » ; 3° Au deuxième alinéa de l’article 34-4, avant la première occurrence des mots : « la numérotation logique » sont insérés les mots : « l’ordre de » ; 4°… (extrait)
Le présent amendement met en œuvre une recommandation formulée par le CSA dans son avis sur le projet de loi audiovisuel, qui vise à lui permettre de réguler les offres récentes qui, indépendamment de la numérotation logique des chaînes, proposent une présentation de ces dernières par le biais de vignettes ou de mosaïques voire selon une pure logique de programmes. Afin de ne pas réduire fortement… (extrait)