Amendement n° AC1368 de M. Raphaël Gérard à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa, substituer aux mots : « d’outre-mer » les mots : « qualifiée dans le domaine de l’Outre-mer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir la définition des personnalités susceptibles d’assurer la représentation des Outre-mer au sein du conseil d’administration, en renvoyant à la notion de « personnalité qualifiée ». Il ne s’agit pas d’instaurer un quota fondé sur une origine géographique, mais d’assurer la présence d’un expert dans le domaine des questions ultramarines afin d’éclairer le conseil sur les… (extrait)