Amendement n° AC1378 de M. Jean-Louis Bourlanges à l'article 59

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots «de la Commission et du Parlement européen;» les mots « des institutions européennes; »

L'exposé des motifs

Il s'agit d'élargir les programmes diffusés par les sociétés du secteur publique de la communication audiovisuel à l'actualité de l'ensemble des institutions européennes.