Amendement n° AC1379 de M. Jean-Louis Bourlanges à l'article 59

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « de la Commission et du Parlement européen » les mots : « des institutions européennes ».

L'exposé des motifs

Il s'agit d'élargir les programmes diffusés par les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle à l'actualité de l'ensemble des institutions européennes.