Amendement n° AC2 de M. Michel Larive à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous marquons notre opposition au mode de nomination des présidents de France Médias et de l’ARCOM. C’est au Parlement de les nommer afin de garantir l’indépendance de cette autorité administrative d’une part, et de la société mère du groupe audiovisuel français d’autre part.