Rejeté.
Après l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 22 bis A ainsi rédigé : « Art. 22 bis A. - Il est proposé à tout fonctionnaire un module de sensibilisation à la langue et la culture régionales du territoire dans lequel il est affecté. »
Cet amendement a pour objectif de sensibiliser les fonctionnaires à la langue et la culture régionales du territoire dans lequel ils sont appelés à exercer leurs fonctions. Cette action de formation a pour but de renforcer l'intégration des fonctionnaires, notamment d'Etat, grâce à une meilleure connaissance du territoire d'implantation. Cela permettra aux agents des services publics, notamment ce… (extrait)