Amendement n° AC7 de M. Paul Molac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 1 du code du patrimoine est complété par les mots et un phrase ainsi rédigée : « et du patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales. L’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, la diffusion et à la promotion de ces langues. »

L'exposé des motifs

L’inclusion ou non de la langue au sein du patrimoine immatériel a donné lieu à d’importantes divergences lors de la négociation de la convention du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. La mention de la langue au sein de celui-ci, en tant seulement que vecteur de ce patrimoine, et parmi les « traditions et expressions orales », est le résultat d’un compromis. Il pa… (extrait)