Amendement n° AC6 de M. Stéphane Testé à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « qui doit déjà avoir exercé des missions de direction ».

L'exposé des motifs

Ce poste de référent doit être un pair parmi les pair. Cela nécessite d’avoir déjà une expérience de la fonction de directeur. Cet amendement vise à préciser cette condition.