Amendement n° AC9 de M. Stéphane Testé à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase par les mots : « de la collectivité territoriale de rattachement ».

L'exposé des motifs

Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. Ces dernières étant les plus à même de connaitre les spécificités des locaux et les éventuelles contraintes locales.