Amendement n° AC13 de Mme Géraldine Bannier à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et en concertation avec la direction du service périscolaire ».

L'exposé des motifs

Il semble difficile d’évoquer « l’organisation du temps périscolaire » confiée par la commune ou le groupement de communes dans le cadre d’une contractualisation sans évoquer le service périscolaire et sa direction. La contractualisation doit se faire en concertation avec le personnel de direction du service périscolaire afin que le directeur d’école ne vienne pas se substituer à ce qui relève de … (extrait)